1. Introduction

1.A

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs. 

Un « consommateur » est défini comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Un « professionnel » est défini comme « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».

Le contrat est un contrat conclu entre vous (consommateur) et SASU AFFISEO (“Rashu”), Marseille. Des informations de contact détaillées et d’autres informations sur Rashu sont disponibles sur son site web. Les présentes conditions ne sont applicables que pour vous, en tant que client effectuant des commandes sur ce site de vente.

1.B

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour passer une commande via notre site web. Conformément à la loi française, Rashu n’accepte aucun achat à crédit de personnes non majeures. Rashu se réserve le droit de refuser ou de modifier la commande d’un client (par exemple, si le client a fourni des données personnelles inexactes et / ou si nous jugeons ses antécédents de crédits non fiables).

1.C

Rashu ne saurait être tenu responsable en cas de rupture de stock, en cas d’image inappropriée ou de faute de frappe sur le site Web, en cas d’erreurs dans la description d’un produit ou d’autres spécifications techniques, de prix incorrects ou modifiés (ex : reflétant les variations de prix des fournisseurs ou des fluctuations monétaires). Rashu a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou d’actualiser les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, le client en sera informé au plus tôt et Rashu attendra que le client ait accepté le prix rectifié avant d’expédier la commande. Rashu décline toute responsabilité à propos des informations provenant de tiers et présentes sur son site.

1.D

Le site Web et tout son contenu sont la propriété de Rashu, et plus généralement de la Sasu AFFISEO. Toutes les informations sont protégées par la propriété intellectuelle ainsi que par la législation en matière de marketing. Cela signifie que les marques commerciales, noms de produit, noms de société, conceptions, images et graphiques, présentations et informations sur les produits, services et tout autre contenu ne peuvent être copiés ni utilisés sans le consentement écrit préalable de Rashu.

1.E

La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.

 2. Informations client

2.A

Lorsque vous passez une commande, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles. Vous confirmez que toutes les informations fournies sont correctes et complètes. Vous êtes responsable de toute erreur dans les informations fournies. Les informations relatives au traitement des données personnelles par Rashu sont énoncées dans la politique de confidentialité de Rashu, qui constitue un élément central des présentes conditions générales.

3. Contrats et commandes de produits

3.A

Pour pouvoir passer une commande sur le site Web, le client doit accepter les conditions générales. En acceptant les présentes conditions générales, le client s’engage à respecter l’intégralité de celles-ci et reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations relatives aux données personnelles et aux cookies, et consent également à leur utilisation conformément à la politique de confidentialité de Rashu.

3.B

Un contrat d’achat est officiellement conclu lorsque Rashu a confirmé votre commande et que vous avez reçu la confirmation par mail. Rashu vous conseille de conserver la confirmation de commande car les informations présentes sur ce document vous seront demandées en cas de contacts avec le Service Client. Le client a le droit d’annuler sa commande jusqu’au moment où elle a été confirmée par Rashu. Si la commande est annulée, Rashu remboursera tout paiement que que vous-même ou votre société émettrice de carte de débit ou de crédit pourriez avoir effectué.

3.C

Rashu est une entreprise B2C qui vend aux particuliers lors d’un achat via la boutique en ligne. Rashu peut fournir un reçu de paiement avec tous les produits achetés, y compris la TVA et les informations client qui ont été fournies lors du paiement. 

4. Prix des produits et paiement

4.A

Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent toujours aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix sont indiqués en EUR et incluent la TVA.  Les prix n’incluent pas les frais de paiement et d’expédition. Ceux-ci sont fournis séparément.

4.B

Vous pouvez payer votre achat de toute manière spécifiée sur le site Web. Rashu est en droit de vous facturer en rapport avec la commande. Rashu se réserve également le droit de ne pas proposer à tout moment tous les modes de paiement et de modifier le mode de paiement si le mode de paiement que vous avez sélectionné ne fonctionne pas. Ceci est applicable pour quelque raison que ce soit, au moment de l’exécution de la commande. Les limites des modes de paiement disponibles sont définies sur le site Web.

5. Offres spéciales

5.A

Rashu peut à tout moment proposer des offres spéciales sur le site Web qui peuvent comporter des conditions plus favorables que celles énoncées dans les présentes conditions générales, par exemple en ce qui concerne le paiement ou le droit de rétractation étendu. De telles conditions s’appliqueront pendant la durée de l’offre spéciale et pour les produits proposés par Rashu en relation avec celle-ci. Rashu se réserve le droit, à tout moment, de retirer de telles offres spéciales. En cas de résiliation ou de retrait d’une telle offre spéciale, les présentes conditions générales sont toujours applicables sans aucune modification. Les offres sur des produits spécifiques sur le site Web ne sont valables que pour une période limitée dans le temps et jusqu’à épuisement des produits.

6. Expédition et livraison des produits

6.A

Les produits en stock sont normalement livrés dans le nombre de jours ouvrables indiqué sur le site Web. Sauf convention contraire (par exemple lors de la réservation de produits non en stock), la livraison sera effectuée au plus tard 30 jours ouvrables après la confirmation de la commande par Rashu par courrier électronique. Toutes les informations supplémentaires sur la livraison de tout produit par Rashu et sur les conditions de livraison sont indiquées ici. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais promis, veuillez d’abord vérifier que vous nous avez bien donné les bonnes informations. Si tel est le cas, contactez notre Service Client dans un délai de 30 jours ouvrés après avoir passé commande et nous vous assisterons.

6.B

Le délai de livraison prévu est décrit dans la confirmation de commande et dans la page Livraison du site Web. Sauf convention contraire exclusive, et si une livraison est retardée de plus de 30 jours ouvrables et que cela ne vous est pas dû en tant que client, vous avez le droit d’annuler l’achat. 

7. Droit de rétractation

7.A

Lors de l’achat de produits sur le site Web, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Ceci est conforme à la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Cela signifie que vous avez le droit d’annuler votre achat sur le site de Rashu sur simple demande, dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande par vous ou votre représentant (délai de rétractation).

7.B

En acceptant les conditions générales, vous reconnaissez et acceptez que le droit de rétractation ne soit pas valable pour les contenus numériques livrés autrement que par un support matériel.

7.C

Pour prétendre à un remboursement, l’article doit être dans son état d’origine. Le colis doit être emballé exactement de la même manière que lorsque vous l’avez reçu. Nous vous invitons à lire notre page dédiée de retours et remboursements pour en savoir plus.

7.D

Si vous utilisez votre droit de rétractation, vous aurez à payer des frais d’expédition de retour. Vous êtes responsable de l’état du produit, après la réception du produit ainsi que pendant l’expédition de retour. Le produit doit être retourné dans les 30 jours suivant la date à laquelle Rashu a été informé de la réception. Le produit doit être envoyé bien emballé, en bon état et dans sa boîte et / ou emballage d’origine. Tous les retours doivent être envoyés à Rashu conformément aux méthodes et aux instructions énoncées sur le site Web. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter notre Service Client à l’adresse mail suivante : contact@rashu.fr.

7.E

Lorsque vous faites usage de votre droit de rétractation, Rashu remboursera le montant que vous avez payé pour le produit, frais de port compris. Lorsque le Client fait usage de son droit de rétractation, Rashu remboursera le montant que le Client a payé pour le produit, frais de port compris.

7.F

Rashu remboursera le montant au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Rashu a reçu la notification de retrait du client. Rashu peut toutefois retarder le remboursement jusqu’à ce que Rashu ait reçu le produit ou que le client ait fourni la preuve que le produit a été retourné. Cette preuve peut par exemple être faite au moyen d’un certificat de livraison. Votre remboursement s’effectuera via le mode de paiement choisi au moment de la commande, sauf accord préalable ou obstacles à ce remboursement.

7.G - Conséquences du droit de rétractation : retour des produits

Conséquence du droit de rétractation : retour des produits

Tout retour de produits par le client, se fera, à ses frais exclusifs, à l’adresse indiquée sur le bordereau de livraison. Si vous rencontrez le moindre problème, contactez-nous directement à contact@rashu.fr ou en utilisant notre formulaire de contact. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf.

Le client a le droit d’ouvrir les emballages livrés dans la mesure où cela ne rend pas le produit impropre à sa commercialisation. Pour des raisons d’hygiène, les produits devront être retournés non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué et le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer.

8. Droit de réclamation

8.A

Le droit de réclamation s’applique aux produits défectueux selon la législation applicable en matière de protection du consommateur. Si vous souhaitez faire valoir votre droit de réclamation pour tout produit commandé, vous devez contacter Rashu dès que possible après la découverte du défaut, en utilisant les coordonnées indiquées sur le site Web.

8.B

Rashu prendra en charge le coût de retour pour toute plainte approuvée.

8.C

Une fois le produit renvoyé, pour lequel une plainte a été déposée, et que la plainte a été approuvée, Rashu remboursera les clients conformément à la législation applicable sur la protection du consommateur. Rashu s’efforce toujours de le faire dans les 30 jours suivant la réception de la plainte, mais cela peut être différé en fonction de la nature du produit. Rashu se réserve le droit de refuser toute réclamation si le produit, conforme à la législation sur la protection du consommateur applicable, s’avère ne pas être défectueux. En cas de réclamations, Rashu se conforme aux directives fournies par le Conseil national pour les plaintes des consommateurs ou les autorités correspondantes d’autres pays.

8.D

En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation. Le Centre Européen des Consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges. 

9. Liens disponibles sur Rashu.fr

Rashu peut fournir des liens vers d’autres sites Web indépendants de sa volonté et des sites indépendants de son contrôle peuvent proposer des liens vers le site Web. Rashu s’efforce toujours de s’assurer que Rashu ne fournit que des liens vers des sites Web appliquant des dispositions de sécurité et de protection des données personnelles similaires, conformément à la politique de confidentialité de Rashu. Cependant, Rashu n’est pas responsable de la protection ou de la confidentialité des informations ou des données personnelles fournies par le client sur d’autres sites. Le client doit toujours faire preuve de prudence et lire les dispositions relatives aux données personnelles applicables au site Web actuel.

10. Modification des conditions générales

Rashu se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification de ces conditions générales sera publiée sur le site Web. Les modifications deviennent valables une fois que le client a accepté les conditions générales, dans le cadre d’un nouvel achat ou lors de la navigation sur le site Web, ou 30 jours après que Rashu a informé le client des modifications. Rashu recommande toutefois au client de se mettre régulièrement à jour sur le site Web afin de se tenir informé de toute modification des conditions générales.

11. Cas de force majeure

Rashu ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de la volonté Rashu, par exemple: conflit collectif, modification d’ordres gouvernementaux, actes de guerre, incendie, éclairs, attaques terroristes, problèmes techniques, défaillances des communications de pouvoir / télé / ordinateur ou d’autres communications et défaillances ou retards dans la prestation du service fournis par les sous-traitants en raison des circonstances ci-dessus. De telles circonstances doivent entraîner un allégement des dommages et autres mesures. Si une telle situation se produisait, Rashu en informerait ses clients du début à la fin de la période correspondant à la situation actuelle. Si la situation a duré plus de deux mois, les clients et Rashu sont en droit de résilier l’achat avec effet immédiat.

12. Divisibilité

Dans le cas où une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal, une autorité ou un tribunal arbitral compétent, le reste de cette disposition et de toutes les autres dispositions resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi applicable. Toute disposition jugée invalide ou inapplicable sera remplacée par les directives et conseils juridiques pertinents.

13. Loi applicable et résolution des litiges

Tout litige sera principalement réglé par accord après discussions avec le service clientèle de Rashu. En cas de litige, Rashu se conforme aux droits du consommateur Français.

Ces conditions générales de vente ont été rédigées par Rashu le 16 septembre 2023.